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Deux délégués du Défenseur des droits pour les Français de l'étranger



Le Défenseur des Droits, créé par la Loi organique du 29 mars 2011, a institué depuis 2016 une fonction de délégué chargé de recueillir les réclamations des Français de l’étranger.


Monsieur Patrick NICOLOSO a été nommé délégué du Défenseur des Droits, chargé des Français de l'étranger et a rejoint Madame Brigitte BONNAUD déjà en poste.


Les Français de l’étranger qui estiment avoir des difficultés à faire reconnaitre leurs droits et libertés dans le cadre de leurs relations avec les administrations françaises, les établissements publics et les organismes français investis d’une mission de service public peuvent saisir, gratuitement, l’un de ces deux délégués.


Une permanence d'accueil est assurée au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (sur rendez-vous 27 rue de la Convention - Paris 15ème) ou bien par téléphone ou mail :


Le mardi avec Mme Brigitte BONNAUD (Tel. : +33 7 70 04 15 36) brigitte.bonnaud@defenseurdesdroits.fr


Le jeudi avec M. Patrick NICOLOSO (Tel. : +33 7 63 93 20 36) patrick.nicoloso@defenseurdesdroits.fr


Que peut faire un délégué ?


"Le champ de compétences du Défenseur des Droits (article 4 de la Loi organique) couvre :

  • La défense des droits et libertés des administrés dans le cadre de leurs relations avec les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes investis d’une mission de service public ;

  • La défense et la promotion des droits de l’enfant ;

  • La promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations ;

  • La surveillance du respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire français.

Plus d'information : https://defenseurdesdroits.fr/

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