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Discussion générale autour de la PPL « résidence d'attache » pour les FDE



Mercredi 4 avril, nous examinions une proposition de loi visant à créer la notion de « résidence d'attache » pour les Français établis hors de France.

Cette notion est un engagement fort du président de la République répondant notamment au besoin de protection et d'accompagnement des Français établis de France qui peuvent être menacés par des crises de nature sanitaire ou encore géopolitique, comme l’irruption d’un conflit armé sur le sol européen nous l’a récemment rappelé.

Cependant, la proposition de loi, telle que présentée hier, comportait plusieurs incohérences et un risque d'inconstitutionnalité ou de conformité au droit européen qui ont poussé le groupe RDPI que je représentais à s'abstenir sur ce texte. Une abstention au profit du groupe de travail lancé par le gouvernement et qui associera les parlementaires des Français de l'étranger mais également les élus de l'Assemblée des Français de l'étranger.

La première réunion est déjà programmée et aura lieu dans quelques jours.

📖 Lire le texte dans son intégralité :


DG PPL Residence d'attache FDE
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