top of page

Ma proposition de loi adoptée au Sénat



✅ Excellente nouvelle ! Le Sénat a adopté mardi ma proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil géré par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.


🚧 Chantier prioritaire du Gouvernement depuis des années, l'adoption de cette PPL est une avancée cruciale, à la fois pour le service central d’état civil du MEAE, mais avant tout pour l’ensemble de nos compatriotes, notamment ceux établis hors de France.


❗️Je tiens à préciser que cette dématérialisation n’enlève en rien la possibilité pour les usagers qui le souhaitent d’obtenir leurs actes en version papier.


🙏 Je remercie mes collègues du groupe RDPI et les sénateurs représentant les Français établis hors de France pour leur engagement sur ce texte important, et tous les sénateurs qui ont permis sa large adoption.


🏛 Prochaine étape : l’Assemblée nationale !


ℹ️ En savoir plus sur la PPL : https://www.senat.fr/leg/ppl23-433.pdf 


コメント


Derniers articles :
Archives des 6 derniers mois : 
bottom of page