L’AEFE dos au mur ? Ou l'amendement qui vient accélérer l’obsolescence programmée de son modèle depuis 2008
- Samantha Cazebonne
- 10 juil.
- 13 min de lecture
Dernière mise à jour : 18 août
Ce post vous demandera 15 minutes de lecture.15 minutes pour mieux comprendre la situation actuelle de l’enseignement français à l’étranger, ses enjeux, ses tensions et les pistes qui s’ouvrent à nous.
Alors que très peu de Français connaissent l’existence de leur réseau d’enseignement à l’étranger et de son opérateur public, l’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger), ce modèle éducatif est au contraire bien identifié et souvent essentiel pour les Français établis hors de France.
La France est le seul pays au monde à consacrer, depuis des décennies, un budget de plus de 500 millions d’euros pour permettre la scolarisation d’enfants français (dont un tiers sont éligibles aux bourses scolaires) et soutenir financièrement 267 écoles sur les 600 que compte ce réseau. Cet effort exceptionnel, unique à l’échelle mondiale, est pourtant régulièrement l’objet de critiques… alors même qu’il devrait susciter reconnaissance et mobilisation.
Pourquoi ce paradoxe ? Pourquoi l’effort considérable consenti par la France suscite-t-il autant d’incompréhension et de perception d’inégalités des familles sur la gestion de ce modèle.
Ces 15 minutes vous donneront des clés de lecture pour comprendre comment des choix historiques, des rigidités de gestion et une absence de réformes structurelles ont progressivement conduit à l’impasse budgétaire à laquelle l’AEFE fait face aujourd’hui.
Que se passe-t-il aujourd’hui ? Pourquoi l’AEFE est-elle dos au mur ?
Un amendement de 50 millions d’euros, déposé par le groupe Union Centriste (UC) au Sénat et adopté en commission mixte paritaire (CMP) – composée de 7 sénateurs et 7 députés – vient de mettre le feu aux poudres. Il plonge l’AEFE dans une impasse budgétaire d’une ampleur sans précédent, avec des répercussions immédiates pour toutes celles et ceux qui œuvrent au service de l’enseignement français à l’étranger.
Cet amendement frappe violemment :
la scolarité des enfants français vivant hors de France,
mais aussi les familles étrangères qui ont fait le choix de faire confiance à la France pour l’éducation de leurs enfants.
Sur les 50 millions d’euros supprimés au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, 35 millions concernent directement le budget de l’AEFE, les 15 autres affectant d'autres lignes du quai d’Orsay.
Une subvention pour charges de service public amputée :
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Il serait intellectuellement malhonnête de faire de cet amendement le seul responsable de la situation financière actuelle de l’Agence. Mais il est clair qu’il en accélère les effets les plus délétères :
exclusion progressive des classes moyennes qui se sacrifient déjà pour scolariser leurs enfants ;
fermetures de postes de personnels détachés dans de nombreux pays ;
renforcement des inégalités entre établissements et entre familles françaises.
Que faire ? Quelles réponses ?
Face à ce scénario alarmant, j’ai immédiatement alerté les ministres chargés des Affaires étrangères et des Français de l’étranger, ainsi que le président de la République, dès que j’ai eu connaissance de l’unique solution proposée en conseil d’administration de l’AEFE qui était d’augmenter massivement les frais de scolarité.
Il me semblait important de chercher d’autres marges de manœuvre, de sortir de cette spirale tarifaire infernale qui brutalise les familles, exclut des enfants et fait fermer des postes d’enseignants détachés afin d’ouvrir la voie d’une réforme plus juste et protectrice, mais surtout avec une véritable soutenabilité financière pour ne pas voir fermer poste après poste, résidents ou détachés et voir monter toujours plus haut des frais de scolarité.
Nous devons ensemble repenser le fonctionnement du modèle de l’AEFE pour qu’il demeure viable, accessible, équitable — et à la hauteur des ambitions éducatives que nous devons à nos enfants, partout dans le monde.
Depuis quand les difficultés financières de l’AEFE sont-elles identifiées ?
2008 marque un tournant. Cette année-là, l’État décide de transférer à chaque administration employant des fonctionnaires - avec effet au 1er janvier 2009 - la charge des cotisations patronales, auparavant supportées par leur ministère d’origine. Ce transfert s’est accompagné d’une compensation budgétaire de 120 millions d’euros pour l’AEFE, destinée à couvrir les cotisations patronales des presque 6 500 personnels détachés relevant alors de l’Éducation nationale.
Ce choix politique aurait dû s’accompagner d’une réforme structurelle du modèle économique de l’AEFE car, très rapidement, l’Agence identifie que cette enveloppe de 120 millions deviendra insuffisante, notamment en raison de :
la hausse mécanique des rémunérations liée à l’ancienneté des personnels ;
la tacite reconduction des contrats de détachement et le passage automatique au maximum de l’avancement de carrière (faisant ainsi gagner à certains personnels jusqu’à 15 années d’avancement par rapport au rythme de l’avancement promotionnel en France)
Alors qu’il aurait fallu tout de suite trouver un modèle budgétaire soutenable et équilibré, l’AEFE est entrée dans une spirale de déficit chronique, alimentée par l’augmentation du GVT (glissement vieillesse technicité) des détachés.
Pourquoi la contribution imposée aux établissements a-t-elle aggravé les injustices ?
Face à la dérive budgétaire liée au financement des pensions civiles et également de l’immobilier, une solution d’urgence est mise en place dès 2009 : une contribution de 6 % des recettes d’écolages - la participation financière complémentaire (PFC) - est imposée aux établissements dont la moitié dans un premier temps puis la totalité dans un second temps sera destinée à combler le différentiel entre les 120 millions annuels et le coût des pensions augmentés du GVT.
Mais ce choix de calcul uniforme, totalement décorrélé du nombre réel de personnels détachés dans chaque établissement, s’est révélé profondément injuste, notamment pour les établissements de taille moyenne ou modeste, moins dotés en titulaires.
Exemples pour illustrer l'iniquité de cette mesure :
Cas 1 : Grand établissement (2 000 élèves) EGD ou conventionné
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Cas 2 : Établissement plus petit (800 élèves) EGD ou conventionné
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▶️ Résultat : dans le deuxième cas, les parents paient presque le double pour 4 fois moins de personnels détachés.
Une contribution décorrélée de la réalité du terrain
Cette contribution de 6% n’est absolument pas corrélée au nombre de personnels détachés affectés dans chaque établissement, alors même qu’elle était censée financer leur pension civile. Autrement dit, les établissements les mieux dotés en titulaires — et donc les plus soutenus financièrement par l’État — ont bénéficié de la solidarité imposée aux établissements plus modestes.Ce système a engendré une injustice profonde, au détriment notamment des familles françaises de classe moyenne, qui ont été les premières à quitter le réseau, incapables de faire face à une hausse continue des frais de scolarité. Ainsi, en 2020, on comptait dans les établissements en gestion directe (EGD), un personnel détaché pour 24 élèves avec un coût de PFC de 259 € par élève alors que dans les établissements conventionnés, il y avait un personnel détaché pour 32 élèves avec un coût de PFC de 285 € par élève !
➡️ Depuis 2009, cette contribution obligatoire payée par les parents rapporte aujourd’hui 36 millions d’euros pour financer les pensions civiles.
2012 : l’addition est-elle payée par les classes moyennes et les boursiers ? OUI
Avec le changement de majorité politique en 2012, on espérait une réforme, capable de rétablir l’équilibre financier surtout après les augmentations de frais de scolarité engendrées par l’effet d’aubaine constaté dans certains établissements scolaire privés après la mise en place de la gratuité pour les élèves français du niveau lycée en 2010. Si la prise en charge, appelée aussi (PEC), des écolages des élèves français des classes de lycée a été supprimée, avec le changement de majorité, avant de creuser un déficit budgétaire abyssal qui aurait condamné à terme le modèle économique de l’Agence, et qu’une réforme des bourses scolaires se voulant plus équitable et susceptible d’augmenter le nombre de familles bénéficiaires a été effectuée, aucune correction réelle n’est apportée aux inégalités générées bien au contraire.
Le budget des bourses passe de 117,6 M€ en 2012 à 103,5 M€ en 2013 alors même que les frais de scolarité ont explosé (jusqu’à +40 % en 3 ans dans certains lycées).
Résultat : les familles modestes et de classe moyenne sont à nouveau les grandes perdantes.
▶️ C’est la solidarité inversée : les plus modestes financent les plus aisés.
Le signal d’alarme ignoré !
Le rapport de la Cour des comptes de 2012 avait pourtant mis en garde :
"Sans réforme structurelle, le déficit entre ressources et dépenses liées aux pensions civiles atteindra 25 M€ par an, entraînant des fermetures de postes ou des hausses de frais de scolarité."
En tant que proviseure d’un lycée français à l’étranger à cette époque, j’ai vu, comme tant d’autres, l’espoir d’une réforme s’éteindre. Les classes moyennes françaises et étrangères ont commencé à quitter le réseau. Le phénomène est resté peu visible, car ces départs ont été compensés par l’arrivée de familles plus aisées et d’autres nationalités.
Pire encore, de nombreux établissements ont été déconventionnés à l’initiative de l’AEFE - 64 entre 2007 et 2020 - abandonnant familles et équipes locales à leur sort, contraints de trouver des repreneurs privés ou associatifs pour éviter la fermeture.
Comprendre les effets de l’iniquité : quelques exemples concrets qui auraient dû être corrigés dès 2012 ?
Des exemples dans le réseau :
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Ces familles ne sont bien sûr pas responsables de cette situation. Mais si elles en avaient conscience, certaines choisiraient peut-être de renoncer volontairement à ces aides dont elles n’ont pas vraiment besoin pour permettre le retour de familles exclues du réseau par manque de soutien financier.
Un effort budgétaire inégalement réparti ?
À Riga, comme ailleurs, des établissements partenaires ont été créés et sont gérés sans aucune aide publique, grâce à l’engagement des parents et à des modèles économiques autonomes. Ces établissements accueillent pourtant des familles françaises sans leur offrir la moindre compensation de l’État.
Or, l’aide nette aux établissements est aujourd’hui concentrée sur seulement 68 EGD et 159 conventionnés, soit 38 % des établissements pour 48 % des élèves, dont seulement un tiers sont français. ➡️ 364 millions d’euros (chiffres 2020) sont ainsi mobilisés chaque année pour moins de la moitié du réseau, laissant les autres établissements et familles à l’écart du soutien public. |
Cap 2030 et les écoles partenaires comme celle de Riga sont-elles à l’origine de la situation financière actuelle de l’AEFE ? ABSOLUMENT PAS
Il est regrettable de constater que certains préfèrent détourner l’attention en désignant de faux responsables, soit par mauvaise foi, soit pour échapper à leur propre responsabilité dans les erreurs du passé. Ce procédé, bien connu, ne résiste pas à l’analyse des faits.
Cap 2030 : un coût ou un bénéfice pour l’AEFE ?
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Le programme Cap 2030 a permis à près de 100 000 élèves, français ou d'autres nationalités, de rejoindre le réseau de l’enseignement français à l’étranger (EFE). Ce développement a généré des recettes importantes pour l’AEFE, grâce à l’intégration d’établissements partenaires privés ne recevant aucun soutien financier de l’État, mais qui versent chaque année 2 % de leurs recettes d’écolages à l’AEFE via les IRF (Instituts régionaux de formation).
Les IRF sont intégrés à la comptabilité des EGD, eux-mêmes rattachés à l’AEFE. Les recettes générées par Cap 2030, soit plus de 10 millions d’euros par an, contribuent directement au fonctionnement de l’opérateur public.
➡️ Présenter ces établissements comme une charge est malhonnête. Ces 10 millions d’euros financent notamment :
La formation des personnels du réseau (tous statuts confondus) ;
Une part des charges structurelles du siège de l’AEFE ;
Et, indirectement, les missions de service public dans les établissements conventionnés et en gestion directe.
Il est donc erroné d’en faire un bouc émissaire, comme le suggèrent certaines voix critiques issues d'une opposition qui n’a guère de leçons à donner, au regard des choix politiques qu’elle a faits entre 2008 et 2014, ayant entraîné des hausses de frais de scolarité insoutenables pour les classes moyennes (cf. rapport des sénateurs C. Lepage et P. Cordery).
➡️ Illustration du bénéfice concret de Cap 2030
Prenons un calcul simple :
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➡️ Par quelle logique peut-on appeler cela un coût et non une recette sinon un déni de réalité ?
Juillet 2025 : où en sommes-nous ?
C’est grâce à l’intervention du ministre Laurent Saint-Martin, qui a obtenu le report du Conseil d’administration de l’AEFE, que des alternatives ont pu être mises sur la table avec le soutien du président de la République. Parmi elles, celles que j’avais formulées dès 2018 dans mon rapport, et qui permettraient à certains établissements volontaires d’échapper à la spirale des hausses tarifaires en trouvant des solutions durables au financement de la part patronale des pensions civiles.
Le risque si aucune solution n’est trouvée ?
Sans cette intervention politique, les frais de scolarité auraient augmenté en moyenne de 10%, mais d’autres auraient pu être impactés de bien plus selon les estimations faites par certains établissements conventionnés (+20% dans certains pays et régions du monde déjà fragilisées) — sans compter les hausses prévues liées à l’inflation et à la gestion quotidienne des écoles.
Cela entraînerait des conséquences majeures :
Déconventionnements d’établissements, incapables d’absorber le transfert de charges ;
Hausse du reste à charge pour les familles boursières, et exclusion de nombreuses familles non boursières ;
Réduction des quotités de bourses, aggravant les inégalités d’accès ;
Fermeture de centaines de postes d’enseignants titulaires dans le monde ;
Transformation des postes de détachés en postes locaux, avec :
Perte d’avancement de carrière au-delà de 5 ans ;
Impossibilité de cotisation à la pension civile française ;
Baisse d’attractivité des établissements, déjà en difficulté pour recruter, et souvent incapables d’offrir des conditions de vie décentes aux personnels, notamment en ce qui concerne la scolarisation de leurs propres enfants ;
Incapacité à recruter de nouveaux formateurs, pourtant indispensables au maintien du niveau pédagogique du réseau.
Pourquoi agir collectivement pour sauver un modèle menacé ?
Nous devons agir collectivement pour défendre les moyens de l’AEFE, notre opérateur public, afin de lui permettre d’engager les réformes nécessaires et urgentes. Sans cela, le modèle actuel, budgétairement intenable, continuera de produire des inégalités et un mécontentement croissant — des situations qu’aucun citoyen n’accepterait sur le territoire national.
La situation financière actuelle en quelques chiffres :
Vous trouverez ci-dessous l'évolution de la charge de pension civile depuis 2029 :
Année | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | COFI 2023 | BR2 2024 | BI 2025 |
CAS Pensions | 168,7 M d’€ | 167,4 M d’€ | 164,9 M d’€ | 170,2 M d’€ | 170,7 M d’€ | 177 M d’€ | 186,7 M d’€ |
Total masse salariale sous plafond | 615,5 M d’€ | 602,2 M d’€ | 584,9 M d’€ | 613,6 M d’€ | 621,2 M d’€ | 646,3 M d’€ | 661,3 M d’€ |
Part du CAS Pensions | 27% | 28% | 28% | 28% | 27% | 27% | 28% |
Année | Total détachés | Masse salariale | Part pension civile | Surcoût pour l’AEFE ou les familles |
2019 | 6 286 (961 expats / 5 134 résidents / 184 siège) | 615 M€ | 27 % | 48 M€ (168 M€ - 120 M€ transfert État) |
2025 | 5 730 (906 D1/D2 / 4 582 résidents / 242 siège) | 661 M€ | 28 % | 66 M€ (186 M€ - 120 M€ transfert État) |
📌 Source : Conseil d’administration de l’AEFE
📊 Analyse :
La part de la pension civile reste stable (~27–28 %),
Mais la masse salariale augmente de 8 %, du fait de l’ancienneté, des primes et des avantages familiaux,
Pendant que le nombre de détachés baisse de 8 %.
Pourquoi avoir reporté le Conseil d’Administration (CA) de l’AEFE ?
Avant tout vote budgétaire majeur, il était impératif de clarifier certains arbitrages, dont les 79 millions d’euros qui devaient être compensés par les familles scolarisant leurs enfants dans des EGD ou établissements conventionnés.
🔍 Décryptage :
Reliquat de pension civile non pris en charge par l’État : 68 M€
Réduction de subvention publique via amendement : 35 M€
➡️ Besoin total à couvrir : 103 M€
Or, l’AEFE perçoit 36 M€ via la contribution des familles (6 % de PFC). Reste donc 67 M€ à compenser alors que le CA proposait une contribution de 79 M€
👉 Ce reliquat pourrait donc se justifier avec les conséquences du nouveau statut de 2022, dont le coût serait de 10 M€ dès 2025. Cette question reste en suspens pour l’instant !
D’où l’importance du report du CA : obtenir les réponses claires avant toute validation d’un budget historique.
Le nouveau statut des détachés de 2022, instauré dans l’urgence, entraîne de nouvelles charges (indemnités de déménagement, etc.), creusant encore davantage l’écart.
Et comme il est hors de question de se priver de personnels détachés, le modèle doit évoluer pour les préserver !
En conclusion voici les points à régler en concertation :
➡️ Déficits chroniques
➡️ Augmentations régulières des frais de scolarité
➡️ Fermetures de postes de détachés
➡️ Non-protection statutaire de titulaires non détachés
➡️ Inégalités croissantes entre élèves et familles françaises selon les statuts des établissements
🚸🚸 Ce que je vous propose : une réflexion commune pour une réforme nécessaire
Ensemble, posons les bases d’un nouveau modèle : 🚸🚸
✅ Un modèle plus juste, accessible à davantage de familles de classe moyenne, sans aggraver les finances publiques : c’est possible.
✅ Un modèle plus protecteur pour les enseignants non détachés, encore trop souvent exclus du système de retraite ou de progression de carrière.
✅ Un modèle pérenne pour les détachés, leur garantissant de ne pas être contraints à un retour forcé en France, faute de financement adapté.
✅ Une proposition concrète :→ Le transfert des 20 M€ d’avantages familiaux aujourd’hui versés à des écoles privées étrangères vers nos lycées français, permettrait d’assurer la gratuité scolaire pour les enfants de tous les personnels détachés. C’est un choix politique, faisable.
✅ Un modèle plus équitable pour toutes les familles françaises, où qu’elles soient dans le réseau.
📣 Participez et donnez votre avis !
Un temps d’échange en format webinaire vous est proposé avec la Fédération des associations de parents d’élèves des établissements d’enseignement français à l’étranger (FAPEE),
le vendredi 29 août à 13h30 (Paris)
Pour recevoir le lien de la visioconférence, merci de vous inscrire via le lien ci-dessous.
Ce temps d'échanges permettra :
De répondre à toutes vos questions (simples ou techniques),
De vous associer à la co-construction de propositions concrètes pour sortir enfin de l’ornière.
Ensemble, ne soyons plus spectateurs, mais acteurs de l’avenir du réseau.
Avec ma fidélité et mon engagement,
Samantha Cazebonne
