Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (« PACTE »)

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (« PACTE ») a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2018 par Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Économie et desFinances. Il s’agit d’une nouvelle étape dans la volonté de « libérer, protéger et unir » l’économiefrançaise et améliorer la participation des salariés. Il s’inscrit dans la continuité de la réforme dudroit du travail, de la transformation de la formation professionnelle, ainsi que des mesures déjà adoptées et à venir en matière fiscale.

Le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a été lancé le 23 octobre 2017 dans le cadre d’un processus de co-construction innovant : une large consultation a été menée notamment par des binômes, réunissant des élus et des membres de la société civile (enparticulier issus du monde de l’entreprise) avec l’ensemble des acteurs (régions, parlementaires, CESE, associations professionnelles, syndicats).

Des objectifs et des mesures à la hauteur des constats et des enjeux :

L’objectif annoncé par Bruno LE MAIRE en octobre 2017, au début du processus PACTE : co- construire, avec les principaux acteurs, un projet de loi utile pour renforcer le tissu productif français, donner aux entreprises (et notamment aux TPE-PME) le cadre et les leviers pour innover, se transformer, grandir et créer des emplois.

D’après une étude du Trésor, le projet de loi PACTE pourrait faire augmenter le PIB d’1 point à long- terme, dont 0,4 point à horizon 20254.