Bilan de la session extraordinaire 2017 - Samantha Cazebonne


Président : Marielle de Sarnez, députée (Modem) de Paris Vice-présidents : Mireille Clapot, députée (LREM) de la Drôme, Meyer Habib, député (Les Constructifs) des Français de l’étranger, Michel Herbillon, député (LR) du Val-de-Marne, Jacques Maire, député (LREM) des Hauts-de-Seine Secrétaires : Laurence Dumont, députée (Nouvelle Gauche) du Calvados, Denis Masséglia, député (LREM) du Maine-et-Loire, Bérengère Poletti, députée (LR) des Ardennes, Isabelle Rauch, députée (LREM) de Moselle Responsable de la commission pour le groupe : Laëtitia Saint-Paul, députée du Maine-et-Loire

Eléments-clés :

  •  6 réunions de la commission depuis le 26 juin

  •  5 auditions réalisées :

  • - M. Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères sur la feuille de route du ministère, sur l’analyse de la situation en Syrie et le recul de Daesh en Irak ;

  • - Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes, sur les objectifs en matière de politique européenne (politique européenne de

sécurité et de défense commune, lutte contre le dumping social) ;

  • - M. Angel Losada, représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel afin de mesurer le soutien de l’UE aux initiatives menées par la France sur la

zone et la complémentarité des actions françaises et européennes.

  •  Examen de 5 projets de loi :

  • - 3 autorisations de protocoles et accords entre la France et l’Algérie ;

  • - l’autorisation de la ratification du protocole additionnel à la convention du

Conseil d’Europe pour la prévention du terrorisme ;

  • - l’autorisation de la ratification de protocoles sur les actes illicites contre la

sécurité de la navigation maritime et des plates-formes situées sur le plateau continental.

Prochaine échéance :

- Examen du projet de loi de finances pour l’année 2018 (PLF 2018)

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