Pour une école vraiment inclusive
L’éducation inclusive fait désormais partie des missions officielles de l’enseignement français à l’étranger et des critères d'homologation !
Les amendements que j’ai défendus en séance ce soir et qui font partie des recommandations du rapport que je rendrai lundi ont été adoptés par l’Assemblée nationale.
Inscrire l’éducation inclusive dans les missions mêmes de l’AEFE signifie que des dispositions réglementaires devront désormais s’assurer du respect de ce principe dans l’ensemble des établissements homologués du réseau.
Les opérateurs AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger et Mission laïque française, avec la création de l’Observatoire pour les élèves à besoins éducatifs particuliers (OBEP), ainsi que plusieurs établissements d’enseignement français à l’étranger, leurs équipes pédagogiques et des associations de parents d’élèves (comme le réseau Aledas ou la FAPEE) ont déjà engagé plusieurs actions pour améliorer l’accueil des élèves à besoins particuliers, dont les élèves en situation de handicap. Inscrire l’éducation inclusive dans les missions de l’enseignement français à l’étranger va permettre que cet effort soit poursuivi, généralisé et soutenu par des dispositions réglementaire.
Pour l’examen de cette proposition de loi, j’avais proposé d’autres amendements, correspondant aussi à des recommandations de mon rapport, mais ils ont été considérés comme non recevables en vertu de l’article 40 de la Constitution, interdisant à un parlementaire de proposer une mesure qui aggraverait les charges publiques. Je continuerai donc à les défendre par d’autres voies en commission nationale des bourses par exemple pour que la charge financière des AESH soit prise en compte comme frais de scolarité dans le calcul des bourses. Auprès des opérateurs, je défendrai le fait qu’une formation des AESH soit proposée dans le cadre de leurs plans de formation initiale et continue et la création d’une plateforme pour mutualiser par territoire géographique les CV d’accompagnants et les familles du réseau qui en ont besoin.
