Prélèvement à la source

Pour nos concitoyens résidents fiscaux à l'étranger mais qui déclarent leurs revenus en France.

Le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur les revenus est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

Le cadre "Informations concernant le prélèvement à la source 2019" de votre avis d'impôt sur les revenus 2017 indique le taux de prélèvement auquel vous êtes soumis.

Ne sont pas concernés par le PAS les revenus des non-résidents déjà soumis à Retenue à la Source (RAS) : par exemple, les salaires liés à une activité en France ou les pensions versées par un organisme français. Si vous ne disposez que de ce type de revenus, le cadre "informations concernant le prélèvement à la source 2019" indiquera la mention NC (non calculé) en face du taux de prélèvement à la source, et portera la mention suivante : "Compte tenu des revenus déclarés et de votre situation, aucun taux personnalisé n'a été calculé par l'administration".

Les personnes domiciliées fiscalement à l'étranger sont concernées par le PAS uniquement pour les revenus qui ne sont pas déjà soumis à la RAS. Il s'agit essentiellement des revenus fonciers et des revenus des indépendants.

Pour ces derniers revenus, des acomptes "contemporains" 2019 seront calculés et prélevés automatiquement sur leur compte bancaire, sur la base des éléments figurant dans leur déclaration des revenus déposée au printemps 2018.