DROIT DE RÉPONSE - Samantha CAZEBONNE
Paris le 7 juin 2023,
Il a été porté à mon attention une publication “Pour du changement à la Mlf” que je qualifierais simplement de pathétique si elle n’avait été également diffamatoire à mon encontre et à l’encontre de la Mission laïque française. Plus grave encore, son auteur s'immisce dans ma vie privée et familiale pour insidieusement remettre en cause mon intégrité et celle des êtres qui me sont chers. Une ligne rouge a été franchie.
Je savais que tôt ou tard, c’est hélas devenu une constante dans la vie politique et démocratique de notre pays, on essayerait de m’intimider, de me discréditer, de s’en prendre à mon intégrité pour me faire taire. C’était quasi inéluctable. S’en prendre à ma seule personne, cela encore, je pouvais le comprendre. Mais je n’imaginais pas que quelqu’un irait jusqu’à s’en prendre à ma famille. Je ne l’accepterai en aucune circonstance, JAMAIS SANS RÉPONDRE ET ME DÉFENDRE.
Je me suis engagée en politique en sincérité, pour défendre des valeurs, la place des Français de l’étranger mais aussi notre modèle d’éducation. Si cet engagement peut exposer la parlementaire que je suis sur le terrain des idées, des valeurs, du travail déployé aux services de nos concitoyens, RIEN ne peut cependant justifier que la femme ou la mère que je reste avant tout soit visée dans sa vie familiale.
Ces écrits diffamatoires, portant en outre atteinte à ma vie privée, ne sont pas que l’œuvre d’un signataire isolé, lequel ne me connaît pas et dont j’ignorais l’existence jusqu’à cette semaine. Malheureusement instrumentalisée, cette personne a obtenu des informations et des documents confidentiels, cependant parcellaires, s’exposant ainsi avec ses commanditaires, à une réponse judiciaire que j’espère aussi ferme que rapide.
Mes conseils ont reçu pour instructions de mettre en œuvre toute action utile afin de rétablir la vérité et permettre de restaurer mon honneur et celui de ma famille.
Pour ceux qui trouveraient anormal que je me justifie ainsi face à la calomnie, je me permets simplement de dire que je n’ai aucun problème avec la transparence et encore moins lorsqu’on a absolument rien à se reprocher !
A l'attention de M. COISSAC, auteur de la publication, ses conseils et influenceurs :
VOUS VOULEZ LA TRANSPARENCE, JE VOUS INVITE DONC À LIRE CE QUE VOUS AURIEZ DÛ ÉCRIRE SI VOUS AVIEZ ÉTÉ CORRECTEMENT INFORMÉ
Voici point par point mon droit de réponse qui sera complété par toutes les voies de droits indiquées. Les preuves seront transmises à mes conseils qui décideront de la manière la plus opportune de s’en servir.
Voici donc pour moi tous les éléments me concernant que je considère à caractère diffamatoire et qu’il conviendra à un tribunal de qualifier :
Vos propos : “(...) Au cours des années 2012 à 2017, l’ancienne proviseure passée par le Maroc puis l’Espagne à Palma (de septembre 2014 à mai 2017), que je ne connais pas personnellement et avec laquelle je n’ai jamais échangé, a vu son salaire augmenter de 14 % entre 2013 et 2014 et de 19,6 % entre 2014 et 2015 pour atteindre les 53.448 euros nets par an. Cette augmentation semble très surprenante et ne semble pas correspondre aux grilles salariales de l’Éducation Nationale (ni à celle de la MLF pour les autres proviseur(e)s surtout en passant d’un poste au Maroc à un poste en Espagne. Cette charge salariale majorée a directement impacté les comptes du LFIP (donc les frais de scolarité) mais pour quel motif et sur quelle base ?”
1ère FAUSSE ACCUSATION
Si mon salaire a augmenté c’est également vrai pour TOUS les chefs d’établissement de la Mlf et du Maroc pour cette zone car nous étions TOUS alignés sur la même grille.
Vous devez également connaître la notion d’ancienneté, le changement d’échelon encadré par le détachement des personnels fonctionnaires de l’Etat, et, comme tout à chacun, mon salaire est indexé sur ce cadre légal ni plus ni moins.
Je fournirai ma fiche financière 2013-2014 et toutes les autres si besoin pour démontrer mon indexation comme tous les personnels et mes changements d’échelon sans aucun problème.
2ème FAUSSE ACCUSATION
En ce qui concerne mon arrivée en Espagne et ma prise de poste, vos informateurs ont omis de vous indiquer vraisemblablement que le régime fiscal étant moins favorable en Espagne qu’au Maroc, la Mlf, pour compenser la perte de salaire, accorde un salaire brut plus important de manière à compenser la perte de revenus induite par une fiscalité plus importante à la suite d’un changement de résidence.
Et, pour être totalement transparente et pour compléter votre propos, je vous informe également que, COMME TOUS LES CHEFS D’ÉTABLISSEMENT DU RÉSEAU ESPAGNE EN POSTE EN 2014, nous avons dû réintégrer dans notre salaire notre prime de logement payée auparavant directement par l’établissement. Prime sur laquelle, nous étions désormais imposés fiscalement. Mécaniquement si ce n’est plus l’établissement qui paye le logement mais directement le chef d’établissement, son salaire augmente !
Vos propos : “Cette charge salariale majorée a directement impacté les comptes du LFIP (donc les frais de scolarité) mais pour quel motif et sur quelle base ?”
3ème FAUSSE ACCUSATION
Mon salaire, à mon arrivée au LFIP, était bien inférieur à celui de mon prédécesseur mais également de mon successeur.
Ces éléments ne vous ont pas été fournis ? S’il faut être transparent, il faut l’être intégralement. Cela vous aurait évité de sous-entendre que j’ai d’une quelconque manière fait augmenter les frais de scolarité, ALORS QUE factuellement, je les ai fait baisser !
Pourquoi mon salaire était inférieur ? Parce que je suis plus jeune et donc mécaniquement avec moins d’ancienneté. Je coutais donc factuellement moins cher à l’établissement et de beaucoup annuellement (ce point sera repris plus bas).
Et j’ajoute que grâce aux différentes sources d’économie trouvées et gains réalisés sous ma direction, nous avons pu payer intégralement les heures supplémentaires des professeurs du LFIP ce qui n’était pas le cas avant mon arrivée, les enseignants ayant fait le choix de donner gratuitement des heures ce que je considérais anormal !
Vos propos : “En mai 2017, l’ex proviseure est ensuite entrée en politique, en étant élue députée de la 5ème circonscription des Français établis hors de France. Son élection sera finalement annulée par le Conseil d’État, le 2 février suivant. De nouvelles élections partielles sont organisées (avec une abstention record de 92 % du corps électoral), l’ex-proviseure est alors élue au poste de députée avec 2398 suffrages représentant 2,71 % des 88.455 inscrits !”
Merci de rappeler que j’ai été élue, je peux même préciser que j’ai été élue 3 fois. Si vous comparez, pour ne pas être à charge, il faut comparer tous les élus députés français de l’étranger et ajouter qu’à mon époque il n’y avait pas de vote électronique, ce qui a radicalement changé le nombre de votants en 2022 pour tous les députés.
Si je comprends bien votre démonstration et que vous souhaitez démontrer que j’ai été mal élue, là encore j’ai peur de vous donner tort :
Ni mieux ni moins bien que les 10 autres députés représentant les Français de l’étranger de 2017 et sans vote électronique comme ce fut le cas en 2012 ou 2022
J’ai été élue 2 fois au suffrage universel direct comme députée
J’ai été élue 1 fois au suffrage universel indirect comme sénatrice en 3ème position sur 6 sénateurs
Je vous invite à vous lancer en politique si vous souhaitez me démontrer que vous feriez mieux démocratiquement et politiquement pour sauver les lycées français et changer les choses !
Vos propos : “Et surprenant, moins d’un mois après son élection, la nouvelle députée intègre le Conseil d’administration de la MLF (c’est la seule députée puis maintenant sénatrice en activité dans ce cas)”
VRAI mais ce que vos sources ont oublié de vous dire :
A la Mission laïque française, les personnes sont administrateurs intuitu personae et non par leur fonction respective.
Du coup, vous avez oublié que, comme d’autres députés et sénateurs, je siège ou ai siégé dans des instances et opérateurs de l’EFE :
l’AEFE,
l’AFLEC,
l’ANEFE,
la commission nationale des bourses et
l’Observatoire pour les élèves à besoins éducatifs particuliers au sein de l’enseignement français à l’étranger.
Ceci d’ailleurs est bien normal car je me suis spécialisée sur tous les sujets en lien avec l’éducation au sein de TOUT réseau français à l’étranger dont fait partie la Mlf. Les comités de déontologie, de l’Assemblée nationale à l’époque et du Sénat aujourd’hui, le savent évidemment et n’y voient aucun problème fort heureusement.
Vos propos : “Devenir députée avec le vote de seulement 2398 personnes et ainsi gagner plus de 70.000 € net par an plus les autres avantages (voyages en classe business depuis sa circonscription, téléphone et transport SNCF gratuits, etc…), l’on peut comprendre que la politique soit plus attirante que l’enseignement (au moins financièrement) ! (...)”
Je me permets de préciser : je gagne net après impôts : 5.500 euros par mois soit 66.000 euros.
Vos propos : “Effectivement, sa conjointe est professeure au LFIP. Jusque-là, rien d’incroyable, on peut (bien) travailler en famille…”
UNE ATTEINTE INTOLÉRABLE À MA VIE PRIVÉE ET FAMILIALE.
Vous êtes le premier à dévoiler publiquement ce point de ma vie privée. Chacun jugera et la justice également !
Être une femme politique autorise donc n’importe qui à dévoiler sa vie privée que nous souhaitions garder comme telle ?
Vos propos : “Cette dernière a d’abord été embauchée « normalement » par le LFIP à la rentrée 2014 sous contrat local, se mettant « en disponibilité » de l’Éducation Nationale (il est effectivement courant qu’un poste soit proposé au conjoint(e) du proviseur(e) pour faciliter le regroupement familial). (….)”.
Ma compagne, puisque vous vous êtes autorisé à révéler sans mon consentement ma vie intime, a été embauchée “normalement” et, est un personnel de l’Éducation nationale qui a passé un concours public et est reconnue par l’État français par ses diplômes et sa formation statutaire et académique. Elle a d’ailleurs participé à une formation pour pouvoir se reconvertir en professeur des écoles. Elle était donc un personnel de l’éducation, ayant suivi une reconversion professionnelle, recrutée en contrat local, payée au prix d’un contrat local durant 3 ANS sans pouvoir cotiser à la pension civile la pénalisant lourdement et sacrifiant à vie sa carrière !
Vos propos : “Et toujours plus surprenant, juste après le départ de sa conjointe devenue députée, cette professeure voit finalement son statut passer de « en disponibilité » à celui de « détachée » à la rentrée scolaire de 2017 (le Graal pour un professeur basé à l’étranger)”.
4ème FAUSSE ACCUSATION
Si vous devez raconter l’histoire, autant qu’elle soit juste.
En 2016, collectivement, nous avons réussi à augmenter les effectifs du Lycée de Palma de manière spectaculaire et inédite.
D’un déficit se comptant en centaine de milliers d’euros nous sommes passés à un excédent de centaines de milliers d’euros, ce qui n’a plus été le cas me semble-t-il après mon départ.
Les perspectives sur trois années montraient alors une forte augmentation des effectifs en raison notamment de la création du nouvel établissement. Je vous rappelle ou vous apprends qu’à mon arrivée l’établissement devait fermer et il n’y aurait peut-être pas d'école pour votre enfant actuellement si je n’avais pris la direction de ce lycée et ça, tous les parents d’élèves pourront vous le dire. Mais vos sources l’ont visiblement OMIS également !
En raison de listes d’attente sur beaucoup de niveaux de l’école en octobre 2016, la création de nouveaux postes a été autorisée par la Mlf et, parmi ceux qui manquaient, celle d’un poste en Mathématiques et en EPS.
L’année suivante, c’est un poste de détaché en primaire qui a été ouvert.
Donc en 2016 comme pour tous les postes de détachés proposés par l’établissement à Palma et ailleurs, ont été ouvertes des offres de postes sur le site national de la Mlf et des candidats ont été auditionnés dans les différentes disciplines proposées, sous l’encadrement du service pédagogique du siège de la Mlf.
Comme le voulait le fonctionnement et l’organisation au siège de la Mlf à cette époque, une commission, composée par plusieurs chefs d’établissements de plusieurs pays, avait alors été mise en place pour recruter partout dans le réseau Mlf les enseignants détachés.
C’est cette même commission qui, au regard des profils, des compétences et du parcours professionnel de l’enseignant, a choisi et proposé le profil de l’enseignant en COS (commission d’orientation stratégique) en mars/avril 2017 (avant l’élection présidentielle en France et 3 mois avant même l’appel à candidature des futurs députés qui ensuite ont été élus fin juin 2017 !)
Comme pour tous les postes proposés, la procédure a été validée et acceptée par la direction de la Mlf conformément aux règles définies par ses services. Cette procédure est valable pour tous les professeurs détachés recrutés sur le réseau, TOUS, dont ma compagne puisque vos allégations la mettent en cause. Comme d’ailleurs pour tous les personnels de direction de la Mlf dont les conjoints sont recrutés en détachement comme l’a été ma compagne et comme c’est également le cas à l’AEFE où les personnels qu’ils soient ou non conjoints de personnels sont recrutés comme détachés ! C’est une règle qui s’applique à tout le réseau avec des variantes internes en fonction des opérateurs.
Lors des COS en mars/avril 2017, les postes de contrats locaux et de détachés ont été validés par la direction générale de la Mlf, nous étions à Saragosse lors d’un regroupement de chefs d’établissement du réseau Espagne, le directeur général avait d’ailleurs salué publiquement les effectifs et les excédents budgétaires spectaculaires de Palma.
A cette époque, je n’avais ni de près ni loin idée que je rejoindrai la vie politique et serai élue députée. Vos informateurs et vous-même avez, là encore, écrit à charge sans même avoir pris soin de vérifier vos sources.
Vos propos : "Cette situation, que l’on pourrait qualifier de « passe-droit » (et issue d’un lobbying appuyé auprès du directeur général de la MLF de l’époque ?) est suffisamment rare pour être soulignée, ce d’autant plus que cela lui permet, entre autres avantages, de doubler son salaire (environ 4000 € net / mois), 100 % à la charge du LFIP et donc des familles.”
5ème ACCUSATION FAUSSE ET DIFFAMATOIRE
Le salaire de ma compagne est bien inférieur à 4000 € net / mois évidemment, soit moins que son salaire si elle devait rentrer en France, moins que si elle était détachée au lycée français de Barcelone ou ailleurs dans les mêmes fonctions, échelons et grade.
Je précise que sa retraite française est financée par elle-même et c’est donc une charge en moins pour les parents, comme tous les personnels qualifiés, certifiés de l’Éducation nationale en détachement, la part patronale est financée par l'Etat français et non par les parents.
PRÉCISION NON NÉGLIGEABLE
Parmi les informations qui vous ont été communiquées, avez-vous fait les mêmes additions de salaires avec les salaires des conjoints de tous les chefs d’établissement de Palma ou m’avez vous réservé ce traitement ? Si vous ne l’avez pas fait c’est dommage car cela montre bien encore comment votre sens de la transparence est particulièrement orienté pour quelqu’un qui ne me connaît pas. Quelle charge et quel acharnement sur ma personne sans que j’en comprenne le sens.
Vos propos : “Pour des raisons notamment économiques et en concertation avec le siège de la MLF, il avait été décidé que le contrat de cette professeure ne devait pas être renouvelé au 31 août 2023. Cette dernière a néanmoins vu son contrat prolongé grâce à un revirement de décision avec une intervention directe de la direction de la MLF qui serait passée outre le refus ferme de la direction du LFIP de le renouveler pour des raisons évidentes d’équité vis-à-vis de ses collègues (...)”.
Les lecteurs seront certainement curieux également de savoir comment vous avez eu accès à une communication interne à l’établissement, car à part la direction et le comité des personnels du lycée, personne n’était autorisé à lire ces informations.
Les communiquer publiquement est une faute dans le droit du travail français et espagnol.
EN CE QUI CONCERNE LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MA COMPAGNE : VOUS VOULEZ LA VÉRITÉ PAR LES FAITS RIEN QUE LES FAITS ? LA VOICI. JE N’AURAIS PAS FAIT ÉTAT DE CELA PUBLIQUEMENT SI JE N’ÉTAIS PAS OBLIGÉE DE ME JUSTIFIER MAIS COMME CELA M’EST IMPOSÉ JE ME LIVRE DONC SANS PROBLÈME À L'EXERCICE DE LA TRANSPARENCE.
En février 2023, comme tous ses collègues détachés directs, ma compagne est allée voir le gestionnaire du LFIP pour signer son contrat de droit local dans le but de demander son renouvellement de détachement. Le gestionnaire lui a alors demandé d’aller voir le chef d’établissement car il n’avait pas son contrat, contrairement à tous les autres professeurs détachés (professeurs des écoles, professeur de technologie etc..) .
Le chef d’établissement a alors expliqué à ma compagne qu’il refusait de signer son contrat et qu’il avait demandé la fermeture de son seul poste il y a plusieurs mois.
Suite à cette annonce, en état de surprise totale, ma compagne, accompagnée d’un représentant du personnel, a sollicité un entretien pour demander pourquoi ne l’en informer qu’en février, en dehors de toutes les obligations légales liées à un détachement administratif de personnel détaché français !
Pour votre parfaite information, tout chef d’établissement doit communiquer sa fin de contrat et/ou changement de contrat à un fonctionnaire avant le 31 décembre de l’année, pour qu’il puisse réintégrer comme le veut le droit de la fonction publique français ses fonctions en France et ainsi lui permettre de participer au mouvement des enseignants et d’être intégré, à chances égales, comme tous les collègues de sa discipline sur un poste en France.
Cette information n’a JAMAIS été communiquée à ma compagne ni dans le respect du droit, ni d’ailleurs par égard (car l'intéressée a une vie de famille à organiser en conséquence) ni même visiblement au comité des personnels. Comme elle est en détachement mais de droit local le comité devrait être informé des fermetures de poste ou changement de statut des personnels sinon à quoi servirait un comité ?
Aucun écrit, aucune communication orale, aucun respect du droit du travail ou droit administratif. La direction n’a pas, vis-à-vis de ma compagne, respecté la règle ni communiqué comme le font tous les chefs d’établissement du réseau.
Autrement dit, devant ce non-respect de la règle administrative et le refus (à plusieurs reprises) du chef d’établissement de signer son contrat et ce malgré son obligation administrative devant le droit administratif français de le faire, ma compagne n’a pas eu d’autre choix que d’informer la direction de la Mlf, qui a elle-même pris la décision, devant un nouveau refus du chef d’établissement, de signer son contrat. Sans cela, elle aurait fait un recours au tribunal administratif qu’elle aurait gagné de fait puisque, encore une fois je le répète, aucune procédure réglementaire n’a été respectée.
La réaction de la direction du LFIP, suite à la demande de signature de contrat à la Mlf, ne s’est pas fait attendre. Un mail a été envoyé par la direction à ma compagne et au comité du personnel informant les destinataires du “surcoût” de son poste “en % du produit des droits de scolarité” sans mettre en comparaison les salaires de direction ou des autres personnels détachés.
Une seule enseignante, un seul salaire livré à la vindicte et au jugement populaire, celui de ma compagne, dans le cadre de ses fonctions actuelles. Car il était évident que parmi 8 personnes tenues à la confidentialité une personne au moins communiquerait ces informations. Cela a certainement été clairement fait à dessein puisqu’aujourd’hui vous êtes en possession de ces informations ?
Ma compagne, puisque vous souhaitez la transparence, sur les conseils de son médecin français et espagnol a été obligée de s’arrêter devant cet acharnement sur sa personne. La médiatrice de l’éducation nationale a été saisie pour signalement. Les conclusions médicales seront également portées à la connaissance de mes conseils car tout cela va trop loin, beaucoup trop loin.
Vous ne pouvez pas, vous et vos informateurs, tout vous permettre au prix de la santé des personnes qui comme elle se sentent persécutées !
Ce que vous faites est tout aussi honteux. Et vos responsabilités sont grandes dans ce processus délétère et d’acharnement !
Sa vie intime, sa vie professionnelle que voulez-vous encore ? Jusqu’où souhaitez-vous la pousser ?
Aucun professeur, qui plus est avec des états de service irréprochables, n'a le droit d’être jugé, malmené et discrédité, ni par sa hiérarchie ni par un parent d’élève.
Vous renforcez ma conviction à considérer sur un plan politique que beaucoup trop de nos enseignants ne sont absolument pas protégés par de tels fonctionnements internes au sein de notre réseau !
Vos propos : "Cela étant, le salaire annuel d’une députée (70.773 € net) puis d’une sénatrice (66.828 € net) sans compter la retraite majorée et celui d’une professeure détachée au LFIP (environ 48000 € NET par an) dépasse donc les 114.000 € net par an, soit 9500 € net par mois pour le couple. Dans ces conditions, il paraît pour le moins surprenant que ce couple à très hauts revenus puisse bénéficier de la gratuité des frais de scolarité pour leurs enfants alors que la légitimité du poste d’enseignant de l’un des parents est sujet à caution… Peut-être qu’il serait utile de garder le sens de la mesure en renonçant à des privilèges objectivement indus (un poste de détaché pour sa conjointe et la gratuité des frais de scolarités) surtout lorsque l’on est à l’origine d’un rapport en 2019, en tant que députée, sur « l’enseignement français à l’étranger ».
HONTEUX, JUSTE HONTEUX ET TOTALEMENT FAUX
La manipulation dont vous faites l’objet est flagrante pour tous ceux qui connaissent le réseau Mlf ! Quant à la gratuité des frais de scolarité : tous les personnels de manière égalitaire ont droit à la gratuité pour leurs enfants dans les établissements de la Mlf. Je trouve cela tout à fait normal. Ma compagne devrait-elle être désavantagée du seul fait qu’elle est ma compagne ?
Samantha CAZEBONNE
