Lancement des Etats Généraux de la Bioéthique : pour un débat ouvert et serein

Ces Etats Généraux ont été prévus par la loi de bioéthique de 2011. Ils précèdent la révision de la loi qui doit avoir lieu cette année.

· Ils seront l’occasion d’un débat aussi ouvert que possible, qui prendra en compte des contributions émanant de l’ensemble des parties prenantes : citoyens, scientifiques, courants de pensée et religieux, associations et experts.

· Tous les citoyens sont invités à participer à ces Etats Généraux, avec notamment de nombreux débats dans les territoires, et à un site internet informatif et participatif, https://etatsgenerauxdelabioethique.fr/. « […] Différentes formes de participation vous seront proposées. Je vous encourage vivement à y participer ! » (A. Buzyn, Tweet, 18/01/2018).

· Le périmètre du débat est défini par le comité d’éthique.

- Certains sujets figurent déjà dans la loi de bioéthique, comme la recherche sur l’embryon ou les dons et transplantations d’organes.

- D’autres sont proposés par le CCNE, comme la PMA, le développement des neurosciences ou l’intelligence artificielle.

- D’autres enfin pourront être proposés par les citoyens.

· Une attention particulière sera portée à la qualité du débat, au respect des opinions, à la bienveillance et à l’écoute. C’est important pour avoir un débat serein.

· Le rapport que remettra le CCNE au printemps nourrira la réflexion du Gouvernement pour le projet de révision de la loi bioéthique à l’automne.

La position du Gouvernement

· Sur la PMA, la position du Gouvernement n’a pas changé depuis la publication en juin du rapport du Comité consultatif national d’éthique, qui ouvre la voie à une évolution de la législation sur la

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· Ce rapport va dans le sens des engagements pris par E. Macron, qui s’est dit lors de la campagne présidentielle favorable à l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires.