De nouvelles améliorations sur les certificats de vie !


Depuis l’année dernière, les retraités de l’étranger n’ont plus qu’à envoyer un seul certificat de vie pour l’ensemble de leurs caisses de retraite et ont aussi la possibilité de l’envoyer par internet.


Je suis bien consciente que ces envois sont contraignants et parfois compliqués pour nos aînés les plus âgés.


Pour alléger encore plus ces contraintes, de nouveaux projets d’amélioration sont en cours. J’ai donc interrogé les directeurs du GIP Union retraite et des Assurés de l’étranger à la CNAV de Tours pour suivre leurs avancements.


Dématérialisation totale :


Le GIP Union retraite travaille sur un système de contrôle par voie biométrique. Il permettra une dématérialisation intégrale sans passage devant un tiers de confiance (mairie ou consulat) et sera ouvert aux assurés résidant à l'étranger. Cible: fin d'année 2021.


Échange des données d’état civil :


La CNAV met en place avec certains pays un échange de données d’état civil lui permettant d’être informée des décès de ses assurés et donc avec pour but à terme la suppression des preuves de vie pour les assurés résidant dans ces pays.


Pour l’Espagne, les échanges d’état civil avec la CNAV (pour les retraités du régime général et les travailleurs indépendants) sont effectifs depuis novembre 2020. Pour les autres régimes de retraite français (MSA, régime des fonctionnaires, de la RATP, de la SNCF, …), les échanges vont démarrer à partir de mai ou juin 2021, en fonction de la réception de la convention en cours de signature par les différentes parties.


Pour le Portugal, les prérequis techniques ont été travaillés entre le CNAV et le Centro Nacional Pensões. Des tests doivent avoir lieu entre la CNAV et le régime de retraite portugais. Ces tests devraient permettre de déterminer une date pour la mise en place de l’échange d’état civil entre la France et le Portugal.

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