Nouvelle rencontre avec nos compatriotes Français établis à Minorque. C’est après nos échanges réguliers que j’ai répondu favorablement à leur demande de soutien pour l’ouverture d’une agence consulaire. Les Français de Minorque ne bénéficient en effet d’aucune emprise française sur leur île de résidence alors qu’ils sont de plus en plus à y être présents. Ce nouveau déplacement aujourd'hui sur l'île, en présence du Consul général de France à Barcelone, M. Olivier Ramadour, est l’occasion de défendre à nouveau la nomination d’un consul honoraire.

Mardi 15 juin, une délégation de la section consulaire de Lisbonne était présente à Porto pour assurer les demandes de cartes d’identité et de passeports grâce au nouvel équipement Consuléo dont j’ai appuyé l’acquisition. Mon collaborateur au Portugal, Yann Saillard, m’y représentait. Cette première tournée consulaire était destinée en priorité aux personnes ayant des difficultés à se déplacer et a connu un grand succès. Je remercie l’équipe de la section consulaire de Lisbonne qui a pu réaliser cette première mission malgré un effectif restreint et l’agence consulaire de Porto pour l’avoir accueillie. Je souhaite que ces tournées consulaires puissent se développer au Portugal et l'Ambassade de France peut compter sur moi, en tant que parlementaire, pour la soutenir dans cette démarche.

Le lundi 7 juin, j'organisais un colloque sur l’enseignement français à l’étranger. Pour le Petit Journal, je reviens sur les principaux points abordés quant à l’avenir du réseau. « L’enseignement français doit garder sa longueur d’avance » | lepetitjournal.com

La recommandation aux Français établis à l’étranger est de privilégier la vaccination localement, dans le pays de résidence, dès lors qu’un vaccin y est disponible. Toutefois les Français établis à l’étranger pourront bénéficier de la vaccination gratuite, à l’occasion d’un séjour long en France (les vaccins nécessitant deux injections espacées a minima de 3 semaines) et en fonction du calendrier des priorités établies. Aux trois catégories de public identifiées, correspondent des modalités d’accès différentes : - Pour les assurés du régime français (notamment les retraités résidant à l’étranger ainsi que les diplomates et militaires), la présentation de la carte vitale et, à défaut, l’attestation avec le NIR, sera demandée. Ce numéro sera utilisé pour la saisie dans le SI Vaccin Covid pour renseignement du SI et pour la facturation (dans le cas d’une facturation à l’acte). - Pour les adhérents de la caisse des Français de l’étranger (CFE), l’attestation CFE ou la carte vitale sera requise. Elle permettra de tracer l’adhérent de la CFE, aux fins de remboursement par la CNAM, en cas de facturation à l’acte, directement auprès de la CFE (ce qui reste neutre pour l’assuré). Le NIR sera aussi utilisé pour la saisie dans le SI Vaccin Covid pour renseignement du SI. - Pour les Français non assurés du régime français, il leur sera demandé un passeport ou une carte d’identité. Un numéro d’identification d’urgence sera créé par la personne responsable de la saisie dans le SI Vaccin Covid pour renseignement du SI. Pour la facturation (dans le cas d’une facturation à l’acte), un NIR fictif sera utilisé. Il ne sera pas fait de communication publique spécifique, au-delà des ARS et des médecins. Les trois publics auront accès à la vaccination en mode collectif et en ville, en fonction des priorités établies (âge, comorbidités etc.). A l’exclusion des facturations à l’acte pour les adhérents de la CFE, la prise en charge sera assurée in fine par l’Assurance Maladie, aucun mécanisme de remboursement ne sera nécessaire et mis en place. La sélection d’un NIR fictif CFE, communiqué au médecin sur présentation par l’assuré de l’attestation CFE, permettra le remboursement ultérieur par la CNAM auprès de la CFE, selon des modalités qui restent à définir (par période de 6 mois, ou sous forme d’une demande de paiement global à l’issue de la campagne vaccinale).

Depuis l’année dernière, les retraités de l’étranger n’ont plus qu’à envoyer un seul certificat de vie pour l’ensemble de leurs caisses de retraite et ont aussi la possibilité de l’envoyer par internet. Je suis bien consciente que ces envois sont contraignants et parfois compliqués pour nos aînés les plus âgés. Pour alléger encore plus ces contraintes, de nouveaux projets d’amélioration sont en cours. J’ai donc interrogé les directeurs du GIP Union retraite et des Assurés de l’étranger à la CNAV de Tours pour suivre leurs avancements. Dématérialisation totale : Le GIP Union retraite travaille sur un système de contrôle par voie biométrique. Il permettra une dématérialisation intégrale sans passage devant un tiers de confiance (mairie ou consulat) et sera ouvert aux assurés résidant à l'étranger. Cible: fin d'année 2021. Échange des données d’état civil : La CNAV met en place avec certains pays un échange de données d’état civil lui permettant d’être informée des décès de ses assurés et donc avec pour but à terme la suppression des preuves de vie pour les assurés résidant dans ces pays. Pour l’Espagne, les échanges d’état civil avec la CNAV (pour les retraités du régime général et les travailleurs indépendants) sont effectifs depuis novembre 2020. Pour les autres régimes de retraite français (MSA, régime des fonctionnaires, de la RATP, de la SNCF, …), les échanges vont démarrer à partir de mai ou juin 2021, en fonction de la réception de la convention en cours de signature par les différentes parties. Pour le Portugal, les prérequis techniques ont été travaillés entre le CNAV et le Centro Nacional Pensões. Des tests doivent avoir lieu entre la CNAV et le régime de retraite portugais. Ces tests devraient permettre de déterminer une date pour la mise en place de l’échange d’état civil entre la France et le Portugal.

Pour la prochaine rentrée, à mon initiative, la mesure sera ouverte à toutes les familles qu’elle soit éligible à la bourse scolaire ou non. Lire l'article: AESH, Accompagner les enfants français handicapés dans le monde - LesFrancais.press

La campagne de déclaration des revenus 2020 est ouverte depuis le 8 avril pour les particuliers non résidents. Vous avez jusqu’au 26 mai pour faire votre déclaration en ligne. Pour tout savoir et ne pas vous tromper au moment de déclarer, la Direction des impôts des non résidents (DINR) vous propose une fiche d’information.

STOP AUX FAUSSES INFORMATIONS : De fausses informations ont circulé ces dernières semaines au sujet du délai de transmission des certificats de vie. Certains élus ont affirmé qu'un décret du 2 avril modifiait ce délai inquiétant inutilement de nombreux retraités. Cette affirmation est totalement fausse pour plusieurs raisons : 1) le nouveau décret ne fait que remplacer (sans modifier le délai qui y est mentionné) un article de loi de 2012, qui a été abrogé par le projet de loi de finance de la sécurité sociale de 2021, donc ce décret ne change pas la situation existante. C’est facilement vérifiable en lisant les deux textes de loi ci-dessous : LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 : « La suspension du versement de la pension de retraite dans le cas où le bénéficiaire ne justifie pas de son existence ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai minimal d'un mois à compter de la date fixée par la caisse de retraite pour la réception du justificatif. » Décret n° 2021-390 du 2 avril 2021 : « La suspension du versement de la pension de vieillesse, dans le cas où le bénéficiaire ne justifie pas de son existence, ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date indiquée pour la réception du justificatif d'existence. » 2) Le délai de 1 mois mentionné par le décret n'est pas le délai d'envoi des certificats d'existence qui est généralement de 2 mois voire plus suivant les périodes. Le délai de 1 mois du décret est le délai minimal entre la date limite d'envoi des certificats de vie et le moment auquel les caisses de retraites peuvent suspendre les pensions, délai que les caisses peuvent étendre et elles le font, ce qui fait un minimum de 3 mois pour répondre. 3) Interrogé par les députés, le directeur de l’Union retraite, l’organisme en charge de la gestion des certificats de vie, a confirmé qu’il n’y avait pas de modification des délais d’envoi des certificats de vie.

Avec plusieurs collègues députés de la majorité, j'ai cosigné une tribune plébiscitant l’instauration d’un menu végétarien quotidien dans les établissements où existe un choix de menu. Retrouvez cette tribune: «Nous défendons un choix végétarien quotidien». La tribune de 20 députés de la majorité - l'Opinion (lopinion.fr)

Pour des raisons pratiques, plusieurs de nos compatriotes résidant à l’étranger souhaitent pouvoir bénéficier de l’envoi de leur nouveau passeport ou carte d’identité à leur domicile. Pour les passeports, cette possibilité existe déjà sous certaines conditions. La procédure est expliquée en détail sur le site de France diplomatie : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/documents-officiels-a-l-etranger/article/comment-faire-une-demande-de-passeport?fbclid=IwAR0BdS3sptOzhJMcRzXDME1wCi6pZ2eIWTd1NK22ZDoC6mTUOtn5s3bnhlM Pour la carte d’identité, ce n’est actuellement pas possible, car elle ne présente pas de garantie de traçabilité dans son format actuel. À compter de l’été 2021, le réseau consulaire et diplomatique se prépare, en lien étroit avec les services du ministère de l’Intérieur et l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, au déploiement de la nouvelle carte nationale d’identité (CNI). Compte tenu des caractéristiques de cette future CNI et de sa traçabilité, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a prévu de solliciter le ministère de l’Intérieur pour que l’envoi à domicile de la CNI soit aussi possible sous certaines conditions et dans certains pays. Je vous tiendrai informés quand cette possibilité sera opérationnelle.