Vaccination des FDE lors d'un séjour long en France
La recommandation aux Français établis à l’étranger est de privilégier la vaccination localement, dans le pays de résidence, dès lors qu’un vaccin y est disponible.
Toutefois les Français établis à l’étranger pourront bénéficier de la vaccination gratuite, à l’occasion d’un séjour long en France (les vaccins nécessitant deux injections espacées a minima de 3 semaines) et en fonction du calendrier des priorités établies.
Aux trois catégories de public identifiées, correspondent des modalités d’accès différentes :
- Pour les assurés du régime français (notamment les retraités résidant à l’étranger ainsi que les diplomates et militaires), la présentation de la carte vitale et, à défaut, l’attestation avec le NIR, sera demandée. Ce numéro sera utilisé pour la saisie dans le SI Vaccin Covid pour renseignement du SI et pour la facturation (dans le cas d’une facturation à l’acte).
- Pour les adhérents de la caisse des Français de l’étranger (CFE), l’attestation CFE ou la carte vitale sera requise. Elle permettra de tracer l’adhérent de la CFE, aux fins de remboursement par la CNAM, en cas de facturation à l’acte, directement auprès de la CFE (ce qui reste neutre pour l’assuré). Le NIR sera aussi utilisé pour la saisie dans le SI Vaccin Covid pour renseignement du SI.
- Pour les Français non assurés du régime français, il leur sera demandé un passeport ou une carte d’identité. Un numéro d’identification d’urgence sera créé par la personne responsable de la saisie dans le SI Vaccin Covid pour renseignement du SI. Pour la facturation (dans le cas d’une facturation à l’acte), un NIR fictif sera utilisé. Il ne sera pas fait de communication publique spécifique, au-delà des ARS et des médecins.
Les trois publics auront accès à la vaccination en mode collectif et en ville, en fonction des priorités établies (âge, comorbidités etc.). A l’exclusion des facturations à l’acte pour les adhérents de la CFE, la prise en charge sera assurée in fine par l’Assurance Maladie, aucun mécanisme de remboursement ne sera nécessaire et mis en place.
La sélection d’un NIR fictif CFE, communiqué au médecin sur présentation par l’assuré de l’attestation CFE, permettra le remboursement ultérieur par la CNAM auprès de la CFE, selon des modalités qui restent à définir (par période de 6 mois, ou sous forme d’une demande de paiement global à l’issue de la campagne vaccinale).
