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©2017 - Samantha Cazebonne - Tous droits réservés

samantha.cazebonne@assemblee-nationale.fr

Paris - Espagne - Portugal - Andorre - Monaco

Consultations publiques de la 5ème circonscription

Septembre 2017 : 1ère consultation sur le devenir des crédits de l'ancienne réserve parlementaire

Début septembre, à travers un questionnaire envoyé via la LEC (Liste Electorale Consulaire), j'ai souhaité interroger l'ensemble de la 5ème circonscription sur le devenir des crédits de l'ancienne réserve parlementaire.  

Vous trouverez dans le document .PDF ci-contre les résultats de cette première consultation.

Ce document sera transmis :

- à l'ensemble des députés Français établis hors de France lors de leur prochaine réunion de travail, début octobre,

- aux députés Frédéric Petit et Anne Genetet dans le cadre de l'examen des textes budgétaires et notamment le programme 185,

- à la présidente de la commission des Affaires Étrangères, Marielle de Sarnez,

- au cabinet de la ministre de la Justice Mme Nicole Belloubet afin de lui soumettre notre proposition,

- au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, M. Jean Baptiste Lemoyne, pour information. 

Nous ne manquerons pas de vous informer de la décision qui sera prise sur le mode de répartition des crédits alloués.

Merci à toutes les personnes qui ont participé à cette première consultation.

Novembre 2017 : consultation sur l'approvisionnement des cantines et l'interdiction des portables dans les établissements scolaires

 

Vous trouverez dans le document .PDF ci-contre les résultats de cette deuxième consultation.

Ce document sera transmis :

- à l'ensemble des députés Français établis hors de France lors de leur prochaine réunion de travail

- au cabinet du ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer

- au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, M. Jean Baptiste Lemoyne, pour information. 

Merci à toutes les personnes qui ont participé à cette consultation.

Janvier 2017 : consultation sur la simplification administrative

 

Vous trouverez dans le document .PDF ci-contre les résultats de cette troisième consultation.

Ce document sera transmis :

- à l'ensemble des députés Français établis hors de France lors de leur prochaine réunion de travail

- au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, M. Jean Baptiste Lemoyne, pour information. 

Merci à toutes les personnes qui ont participé à cette troisième consultation.