Consultations publiques de la 5ème circonscription
Septembre 2017 : 1ère consultation sur le devenir des crédits de l'ancienne réserve parlementaire
Début septembre, à travers un questionnaire envoyé via la LEC (Liste Electorale Consulaire), j'ai souhaité interroger l'ensemble de la 5ème circonscription sur le devenir des crédits de l'ancienne réserve parlementaire.
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Vous trouverez dans le document .PDF ci-contre les résultats de cette première consultation.
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Ce document sera transmis :
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- à l'ensemble des députés Français établis hors de France lors de leur prochaine réunion de travail, début octobre,
- aux députés Frédéric Petit et Anne Genetet dans le cadre de l'examen des textes budgétaires et notamment le programme 185,
- à la présidente de la commission des Affaires Étrangères, Marielle de Sarnez,
- au cabinet de la ministre de la Justice Mme Nicole Belloubet afin de lui soumettre notre proposition,
- au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, M. Jean Baptiste Lemoyne, pour information.
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Nous ne manquerons pas de vous informer de la décision qui sera prise sur le mode de répartition des crédits alloués.
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Merci à toutes les personnes qui ont participé à cette première consultation.
Novembre 2017 : consultation sur l'approvisionnement des cantines et l'interdiction des portables dans les établissements scolaires
Vous trouverez dans le document .PDF ci-contre les résultats de cette deuxième consultation.
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Ce document sera transmis :
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- à l'ensemble des députés Français établis hors de France lors de leur prochaine réunion de travail
- au cabinet du ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer
- au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, M. Jean Baptiste Lemoyne, pour information.
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Merci à toutes les personnes qui ont participé à cette consultation.
Janvier 2017 : consultation sur la simplification administrative
Vous trouverez dans le document .PDF ci-contre les résultats de cette troisième consultation.
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Ce document sera transmis :
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- à l'ensemble des députés Français établis hors de France lors de leur prochaine réunion de travail
- au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, M. Jean Baptiste Lemoyne, pour information.
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Merci à toutes les personnes qui ont participé à cette troisième consultation.