Certificats d’existence pour les retraités hors de France.

Mercredi 9 septembre, la direction de l’Union Retraite a présenté aux députés des Français de l’étranger les évolutions en cours concernant la gestion des certificats d’existence.

Les bénéficiaires de pensions françaises à l’étranger étant domiciliés à 20% en Espagne et à 14% au Portugal , les sujets liés aux pensions de retraite sont ceux pour lesquels, moi et mon équipe, sommes souvent sollicitées pour vous aider.

Pour vous tenir informé, je vous résume ici les sujets abordés :

La centralisation des certificats d’existence :

Depuis novembre 2019, déploiement de la mutualisation du processus de gestion des certificats d’existence et de situation maritale (non-remariage). A présent, un seul certificat d’existence est nécessaire pour l’ensemble des caisses.

La dématérialisation :

Il est à présent possible d’envoyer une version scannée du certificat d’existence.

Le niveau de dématérialisation (envoi électronique des certificats d’existence) est de 12% actuellement. Il reste assez bas en Europe, principalement en péninsule ibérique (Espagne et Portugal), car les tampons en relief non encrés des administrations locales ne sont pas visibles sur le document scanné, ce qui obligent les usagers à faire un envoi papier.

Les évolutions à venir :

• Traductions personnalisées des certificats de vie et des attestations de situation maritale avec 5 langues supplémentaires (allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, néerlandais, polonais, portugais, turc)

• Prise en compte des échanges d’état civil avec les pays européens (dont l’Allemagne). C’est en cours pour l’Espagne et le Portugal. Cela permettra de s’affranchir du certificat d’existence.

• Réponse en ligne au formulaire d'attestation maritale avec la mise en place d’un système de coches à remplir directement sur le service en ligne

• Lutte contre la fraude : de nouvelles fonctionnalités sont mises en place pour mutualiser la maîtrise des risques et la lutte contre la fraude entre les régimes de retraites

• Correction de dysfonctionnements révélés lors de la création d’une base unifiée de données : rapprochement NIR pour éviter les doubles enquêtes

Des pistes de réflexion pour améliorer le service à l’assuré:

• Mise en place d’un circuit de réclamations identifié et traitement des courriers hors certificat de vie

• Réflexion sur la mise en place d’une solution de certification d’existence via un dispositif de reconnaissance biométrique afin d’éviter au retraité d’avoir à se déplacer auprès d’une autorité locale qui est souvent éloignée de son domicile.

Questions fréquentes sur les problèmes rencontrés avec les certificats d’existence :

Q : Si j’ai une retraite privée et une publique, faut-il 2 certificats d’existence distinct ?

R : Aujourd’hui, le certificat est unique pour tous les régimes obligatoires, à l’exception des militaires, mais ils vont bientôt rentrer dans le périmètre de l’Union retraite. Cependant, les complémentaires privées (exemple : Axa) peuvent demander leur propre certificat.

Q : J’ai reçu plusieurs demandes de certificats d’existence pour mes différents régimes obligatoires. Pourquoi ?

R : La centralisation des données des différentes caisses a mis en évidence 50 000 cas de NIR multiples. Or, dans le paramétrage du système, la règle est « une personne, un NIR ». Les personnes ayant plusieurs NIR se sont donc vues envoyer des demandes par NIR. D’ici la fin de l’année, le système va être régularisé pour que la règle « une personne, un NIR » soit respectée.

Q : Si je suis coincé en France, puis-je faire remplir mon certificat d’existence en mairie ?

R : Normalement, oui. Si la mairie refuse, demandez-lui de vous fournir leur propre certificat d’existence.

Q : J’ai envoyé mon certificat d’existence par courrier il y a plusieurs semaines à Esvres et j’ai un accusé de réception, mais il ne semble pas pris en compte. Il y a des problèmes à la réception ?

R : La réception des certificats d’existence est plutôt optimale, mais si le certificat d’existence est mal renseigné (manque de certaines infos), il ne peut être enregistré. Le retour d’information vers l’usager dans ce cas doit être amélioré. Une check-list de bon remplissage du certificat d’existence sera proposée à l’avenir aux usagers.

Q : Comment savoir si mon certificat d’existence a bien été réceptionné ?

R : Il faut vérifier sur son compte info retraite, même envoi papier. Se créer un compte si besoin.