Projet de loi sur la ratification du CETA
Vous connaissez mon engagement pour le développement durable et la santé publique en général et pour une alimentation saine durable en particulier, qui s’est traduit, lors de la loi EGALIM, par ma contribution à l’article prévoyant l’augmentation de produits bios et en circuits courts dans la restauration collective en y ajoutant l’expérimentation d’un menu végétarien hebdomadaire dans toutes les cantines scolaires (https://www.vegecantines.fr).
Dès lors, les débats soulevés par l’adoption du CETA ont été l’objet de mon entière vigilance, raison pour laquelle je suis restée en séance jusque tard dans la nuit pour écouter l’ensemble des arguments. Un vote engage et n’est pas à prendre à la légère.
Alors, à celles et ceux qui comme s’inquiétaient pour l’environnement, la santé, la protection sociale, voici les éléments qui m’ont convaincue de voter pour cet accord. En cette période où les États-Unis de Trump soutiennent l'isolement et le repli sur soi, l'heure est au contraire à la coopération.
- Si les négociations autour du CETA durent depuis plus de 10 ans, celles de ces deux dernières années, notamment sous l’impulsion du gouvernement français et des députés de tous bords, dont ceux de la majorité, ont été marquées par une préoccupation forte des enjeux environnementaux, de santé publique et de souveraineté des États quant à leurs politiques sociales. Ces avancées majeures ont d’ailleurs été validées par le jugement de la Cour européenne de justice qui a établi que cet accord ne mettait nullement en danger la souveraineté des États pour leurs politiques publiques. - Le veto climatique, porté par la France et adopté par ses partenaires européens et validé par le Canada protège toutes les politiques publiques concernant l’environnement, la santé, la sécurité, la protection sociale et la diversité culturelle. - Par ailleurs, l’article 24.4 impose le respect des accords environnementaux. - Cet accord, qui diminue drastiquement les barrières douanières entre le Canada et l’Union Européenne RENFORCE la coopération quant aux normes et régulations. C'est donc également une manière de conforter la politique menée par le Premier ministre Justin Trudeau et d'affirmer l'importance de la coopération environnementale alors que le président Donald Trump, qui tourne le dos à la réalité du réchauffement climatique en sortant son pays de l'Accord de Paris, souhaite voir échouer cette coopération. - Ce que montre d’ailleurs le partenariat bilatéral signé en avril 2018 entre les ministres de l’environnement du Canada et de la France. - Enfin, concernant la santé publique, la majeure partie du CETA est en application depuis 2 ans : aucune règle sanitaire n’a été enfreinte, les produits importés du Canada respectent bien les normes européennes qui ne peuvent être contournées. Ce qui explique que seules 36 fermes sur les 7500 existant au Canada puissent exporter leurs produits en Europe.
