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Taux forfaitaire d'impôt sur les revenus

December 5, 2018

Si vous êtes résident fiscal à l’étranger et avez des revenus totaux dont l’imposition moyenne serait inférieure à 30% en France et dont une partie sont de source française, nous vous recommandons de déclarer l’ensemble de vos revenus français et étrangers auprès de l’administration fiscale française afin de ne pas continuer à être pénalisés par l’application du taux forfaitaire en vigueur sur les revenus de source française.

 

En effet, ce taux forfaitaire d’impôt sur les revenus (de 20% pour la part des revenus inférieure à 27 086 euros, et à 30% à la part au-delà) s’applique aux revenus de source française des contribuables résidents à l’étranger, lorsque ceux-ci ne souhaitent pas déclarer au fisc français l’ensemble de leurs revenus (français et étranger).

 

En cas de déclaration de l’ensemble des revenus (français et étrangers), les revenus de source française sont alors imposés selon un  « taux moyen », calculé sur l’ensemble des revenus déclarés en fonction du barème progressif de l’impôt sur les revenus en vigueur, du système du quotient familial, déduction faite des éventuelles pensions alimentaires (comme pour un résident fiscal français).

 

Pour bénéficier du taux moyen, si vous déclarez vos revenus en ligne, portez en case 8 TM le montant global des revenus de source française et étrangère du foyer fiscal. Un formulaire spécifique s'ouvrira alors afin de détailler ces revenus.

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