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Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, l'essentiel

May 25, 2018

Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, l'essentiel

 

Les violences sexistes et sexuelles sont intolérables et demeurent bien trop fréquentes.

Force est de constater que, même si les hommes en sont également victimes et que la gravité de

ces actes à leur égard doit être tout autant dénoncée, les femmes sont, à l’échelle de la société

française, plus particulièrement touchées par ces problématiques.

En effet, le nombre de femmes âgées de 18 à 75 ans qui au cours d’une année sont victimes de

violences physique et/ou sexuelles commises par leur ancien ou actuel partenaire intime, est estimé

à 225 000. Le nombre moyen de femmes âgées de 18 à 75 ans qui au cours d’une année sont

victimes de viols et de tentatives de viol est estimé à 84 000 femmes.

Des récentes affaires médiatisées ont permis de mettre en lumière, non pas la problématique en

tant que telle, qui constitue depuis longtemps un enjeu majeur pour les responsables politiques,

mais surtout la volonté d’une société entière de s’emparer du sujet et d’y apporter une réponse.

Par ailleurs, la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants doit également renforcée.

 

- Allongement du délai de prescription de 20 à 30 ans pour les crimes commis sur mineurs ;

- Renforcement de la répression des viols et abus sexuels commis sur mineurs de 15 ans,

notamment lorsqu’ils sont commis par des majeurs ;

- Elargissement du caractère incestueux pour les viols, agressions sexuelles et atteintes

sexuelles commises sur la personne d’un mineur : les cousins germains et les cousines

germaines disposant d’une autorité de droit ou de fait sur la victime sont désormais compris

dans l’article 222-31-1 ; Extension de la surqualification pénale de l'inceste aux viols,

agressions sexuelles et atteintes sexuelles commis à l'encontre de majeurs.

- Améliorer la protection des mineurs en aggravant les peines en cas de non-assistance ou non

dénonciation d’actes de mauvais traitements, d’agressions ou d’atteintes sexuelles sur un

mineur de moins de 15 ans.

- Extension de la notion de harcèlement sexuel ou moral à des actions non répétées mais

menées de concert par un ensemble d’auteurs à l’encontre d’une même victime (« raids

numériques ») ;

- Un amendement du groupe LaREM a complété les cas de circonstances aggravantes pour les

2 délits de harcèlement sexuel et de harcèlement moral afin de répondre aux cas de « raids

numériques » particulièrement utilisés dans le contexte de harcèlement scolaire.

- Création d’une contravention pour outrage sexiste.

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