Quatre pays européens - France, Allemagne, Italie, Espagne – ont pris une initiative visant à taxer


[Image : freenews.fr]


Une entreprise qui réalise du chiffre d’affaires en Europe doit payer des impôts dans chaque pays où elle en réalise. C’est une question d'efficacité économique, d'équité fiscale et de souveraineté. C’est pourquoi la France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie se sont accordés sur une volonté commune : faire payer des impôts justes et cohérents en Europe au GAFA.


Pour y parvenir, une harmonisation au niveau européen de la fiscalité de l’économie numérique est nécessaire, et doit aboutir rapidement. L’initiative des 4 pays européens, dont la France, sera étudiée au Conseil des Ministres informel des Finances à Tallin. « Sur la fiscalité du numérique, nous pouvons aboutir dans des délais qui se comptent en mois, pas en années » (B. Le Maire, Les Echos, 12/09/2017).



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