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Participez à la consultation publique - Samantha Cazebonne

September 9, 2017

Participez à la consultation publique sur le suivi des crédits anciennement

alloués à la réserve parlementaire

 

Lors des débats sur la suppression de la réserve parlementaire votée à l’occasion des lois pour la confiance dans la vie politique les 3 et 9 août derniers, Madame Belloubet, garde des Sceaux, a précisé qu’il n’était pas question de priver les projets d’intérêt général des sommes correspondant à la réserve parlementaire (90 millions d’euros pour les députés) et que celles-ci abonderaient les dispositifs d’aide des collectivités locales, lors de la prochaine loi de finances. 

 

Compte-tenu de l’inexistence de collectivités territoriales pour les Français de l’étranger, il nous appartient donc de formuler des propositions afin de permettre aux associations et projets d’intérêt général pour les Français.e.s de l’étranger de bénéficier de subventions équivalentes au montant de la réserve parlementaire (environ 130.000 euros par circonscription des Français.e.s de l’étranger par an). 

 

Par ailleurs, la commission des finances de l’Assemblée nationale a décidé d’instituer un groupe de travail sur le suivi des crédits de la réserve parlementaire. Sa première réunion est fixée au 13 septembre. 

 

Persuadée que l’intelligence collective apportera des réponses plus pertinentes sur ce sujet qui concerne l’ensemble des Français.e.s de l’étranger, je souhaite vous consulter sur les propositions à apporter à ce groupe de travail. 

 

Merci pour votre participation, essentielle à la qualité des propositions qui seront apportées au groupe de travail chargé du suivi des crédits précédemment alloués à la réserve parlementaire.

 

https://framaforms.org/consultation-de-la-5e-circonscription-sur-les-dispositifs-daide-aux-projets-dinteret-general​

 

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