POUR : PJL habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue socia

Analyse du scrutin :

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/106

Dossier législatif :

http://www.assemblee-nationale.fr//15/dossiers/habilitation_ordonnances_dialogue_social.asp