Questions écrites et orales

22/12/2017

Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'impact économique du sous-financement par la France de la nutrition. La loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, indique au sein de son article premier que les politiques de développement mise en œuvre par la France doivent...

22/12/2017

Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les grandes difficultés que rencontrent avec l'assurance maladie les compatriotes retraités établis hors de France. En effet, lorsque des retraités pensionnés du régime général préviennent leur CPAM de leur installation à l'étranger, il leur est indiqué à tort qu'ils perdent automatiquement leurs droits à l'assurance maladie françai...

19/12/2017

Mme Samantha Cazebonne interroge Mme la ministre de la culture sur l'exploitation des animaux sauvages dans les cirques. Les arts du cirque sont multiples et, des funambules aux magiciens, en passant par les acrobates ou les jongleurs, n'ont nul besoin de la présence d'animaux sauvages pour déployer toute leur richesse. Or les cirques ne peuvent assurer aux animaux sauvages des conditions susceptibles de répondre à leurs besoi...

14/11/2017

Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les grandes difficultés que posent à nos compatriotes établis hors de France la complexité et l'hétérogénéité des procédures ouvrant droit au versement des pensions à l'étranger. Celui-ci est en effet subordonné à la fourniture, une fois par an, d'un certificat d'existence à faire compléter par les autorités locales, alors qu'il est...

02/11/2017

Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les mesures prises par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) afin de répondre aux coupes budgétaires survenues cet été en conséquence de l'insincérité du budget 2017 et de la consommation précoce des crédits. Le manque de ressources que vise ainsi à combler l'AEFE est de l'ordre de 33 millions d'euros. Si...

 Accessibilité des cantines scolaires

Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accessibilité des cantines scolaires, notamment à l'heure où des efforts sont engagés pour y proposer un approvisionnement issu à 50 % de l'agriculture biologique ou écologique. En effet, la récente enquête du Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco) a montré que les élèves issus de...

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