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Adoption du PLF 2018 en première lecture - Communiqué LaREM - Samantha Cazebonne


Le 21 novembre 2017

Les député.e.s tiennent l’engagement d’un budget de transformation ambitieux

A l’issue de plus de 151 heures de débat, les député.e.s du groupe « La République en Marche ! » saluent l’adoption large en première lecture du projet de loi de finances pour 2018.

Mardi 21 novembre 2017, les députés ont adopté à une large majorité le projet de loi de finances pour 2018 (356 voix pour, 175 voix contre, 27 abstentions).

Pour Richard Ferrand, président du groupe « La République en Marche » à l’Assemblée nationale : « Le premier budget du quinquennat est désormais examiné et voté dans sa première lecture. Il s’agit d’un acte fondateur. Avec un budget juste et efficace, nous tenons nos engagements et mettons en œuvre notre projet de transformation, tout en respectant notre principe de sérieux budgétaire. Je suis particulièrement fier du travail précieux accompli par tous les membres de la majorité permettant d’enrichir considérablement le texte présenté par le Gouvernement. »

Les député.e.s du groupe LaREM sont parvenus, dans un esprit de co-construction avec le Gouvernement, à introduire des mesures concrètes dans le PLF 2018 :

  • L’expérimentation des emplois francs dès 2018 dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (l’ensemble de la Seine-Saint-Denis, l’agglomération d’Angers, l’agglomération de Roissy Pays de France et celle de Cergy-Pontoise dans le Val d’Oise, le territoire Grand Paris Sud (englobant Grigny et Evry), les métropoles de Marseille et de Lille), avec un engagement de l’Etat de 180 M€. La mesure a été notamment portée par Aurélien Taché, Matthieu Orphelin, Sacha Houlié et Pierre Person ;

  • La prolongation du crédit d’impôt pour l’agriculture bio portée par les député.e.s du groupe de travail LaREM sur l’agriculture, piloté par Jean-Baptiste Moreau. Avec un amendement porté par Joël Giraud, la disposition fiscale est maintenue jusqu’en 2020 et le montant du crédit d’impôt augmente (3 500 € au lieu de 2 500 €). Cela permet d’accompagner l’essor de l’agriculture biologique (+12% de producteurs convertis au bio sur un an) ;

  • Le renforcement des sanctions financières et la privation des droits civils dans le cadre d’une condamnation pour fraude fiscale en bande organisée ;

  • La baisse fortement atténuée du budget alloué aux associations de consommateurs (-5% au lieu de -40%) grâce à un amendement porté par Olivia Grégoire, afin de préserver les plus petites associations tout en respectant nos engagements en matière de sérieux budgétaire ;

  • Les entreprises bénéficiaires du CIR devront transmettre des informations sur la proportion de docteurs financés ou recrutés, afin de mieux connaitre l’utilisation de ce dispositif par les entreprises, grâce à un amendement porté par Amélie de Montchalin ;

  • L’augmentation des taxes catégorielles pour les yachts, les automobiles de luxe, les lingots d’or, qui n’entrent pas dans le cadre du nouvel Impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;

  • La baisse de l'impôt sur le revenu sur les plus-values professionnelles à long terme.

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