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©2017 - Samantha Cazebonne - Tous droits réservés

samantha.cazebonne@assemblee-nationale.fr

Paris - Espagne - Portugal - Andorre - Monaco

Amendements déposés

La rédaction et le dépôt d’un amendement remplissent plusieurs fonctions. La première, la fonction officielle si j’ose dire, est de modifier un projet ou une proposition de loi. Cette modification peut être l’insertion d’un nouvel article s’il s’agit d’une disposition non prévue initialement, ou l’insertion d’un alinéa voire de quelques mots pour enrichir une mesure ou en préciser le champ d’application.

Une autre fonction est d’engager officiellement le dialogue avec le/la ministre ou le/la député qui a déposé le texte afin que ces derniers se prononcent sur une interprétation du texte. C’est ce que l’on appelle en coulisse un « amendement d’appel ». Une fois la réponse obtenue, l’amendement est retiré.

Une autre fonction enfin est de susciter le débat. En effet, il faut penser l’action politique sur le temps long : un amendement, même rejeté, est la première pierre posée d’un travail constructif avec d’autres parlementaires et les ministères pour faire avancer une question dans un premier temps minoritaire.

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