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©2017 - Samantha Cazebonne - Tous droits réservés

samantha.cazebonne@assemblee-nationale.fr

Paris - Espagne - Portugal - Andorre - Monaco

AGENDA DE LA SEMAINE 

Lundi 9 décembre

- Réunion au Ministère de l'Education nationale

- Examen du projet de loi sur le gaspillage et l'économie circulaire

Mardi 10 décembre

- Réunion au Ministère des Armées

- Réunion au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères : COM AEFE 2020-2022

- Déjeuner de travail avec l'Inspection générale de l'éducation nationale

- Séance de Questions au gouvernement

- Réunion du groupe d'études Condition animale

- Réunion des députés Français établis hors de France : retraite

- Cérémonie de remise Ministère de l'Education nationale

Mercredi 11 décembre

- Commission nationale des bourses AEFE

- Dîner COCEF : chambre Officielle de Commerce d'Espagne en France

Jeudi 12 décembre

- Déplacement à Madrid

- Réunion Mme Louyot CoCAC

- Réunions au Lycée Français de Madrid

- Atelier Fresque du climat / COP25

Vendredi 13 décembre

- Rencontre Madrid Accueil

- Rencontre La France O Si (Flam)

- RDV COP 25 - IFEMA

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SUIVEZ MES DÉPLACEMENTS

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Grenelle sur les violences faites aux femmes : #Réagir3919

TOUTE L'ACTUALITÉ

13/09/2017

[Image : freenews.fr]

Une entreprise qui réalise du chiffre d’affaires en Europe doit payer des impôts dans chaque pays où elle en réalise. C’est une question d'efficacité économique, d'équité fiscale et de souveraineté. C’est pourquoi la France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie se sont accordés sur une volonté commune : faire payer des impôts justes et cohérents en Europe au GAFA.

Pour y parvenir, une harmonisation au niveau européen de la fiscalité de l’économie numérique est nécessaire, et do...

09/08/2017

Fiscalité du numérique : le gouvernement à pied d'œuvre pour une juste imposition de toutes les entreprises. Le paiement par les grandes entreprises du numérique d'une juste imposition dans les pays où leurs profits sont réalisés est un enjeu désormais majeur, qui concerne la France comme l'ensemble de ses partenaires. La stratégie du gouvernement en la matière est claire :

‐ à l'échelle nationale, les outils juridiques du contrôle fiscal sont d'ores et déjà pleinement mobilisés pour rétablir la...

26/07/2017

REPONSE SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES #FDE 

Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat - extraits (Paris, 25 juillet 2017)

"En réponse à la question de Madame Lepage, je vous indique que le #vote #électronique constitue un bon exemple pour aborder la vision et la stratégie de l'État-plateforme, car il en concentre les questions les plus complexes que sont la confiance, l'identité et la démocratie. L'État-plateforme correspond aux éléments numériques que l'État doi...

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